Sociétés de sécurité privée, Lozère (48)
1 entreprise de sécurité privée active a leur siège dans le département. Avant de signer avec l'une d'elles, faites les trois vérifications rappelées en bas de page.
- 0sans salarié déclaré
- 0de 1 à 9 salariés
- 1de 10 à 49 salariés
- 0de 50 à 249 salariés
- 0250 salariés et plus
| Société | Commune | Effectif déclaré | Création | Forme | Fiche |
|---|---|---|---|---|---|
| ALLO GARDIENNAGE (AGS) | Saint-Chely-d'Apcher (48200) | 20 à 49 salariés | Créée en 1997 | SARL | Voir la fiche |
Avant de signer : trois vérifications
Le donneur d'ordre a ses propres obligations. Elles prennent dix minutes et vous protègent si le prestataire n'est pas en règle.
Ouvrir l'espace public du CNAPSL'autorisation CNAPS
Aucune entreprise ne peut exercer une activité de sécurité privée sans autorisation d'exercice du CNAPS. Son numéro doit figurer sur chaque devis et contrat (Code de la sécurité intérieure, art. L612-15). Vérifiez-le sur l'espace public de consultation du CNAPS avec le SIRET de l'entreprise. Vous pouvez aussi demander les références de la carte professionnelle de chaque agent affecté à votre site : le prestataire doit vous les communiquer sans délai (même article).
L'attestation de vigilance URSSAF
Pour tout contrat d'au moins 5 000 EUR HT, exigez l'attestation de vigilance à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat (Code du travail, art. L8222-1, D8222-1 et D8222-5). Sans elle, vous pouvez être tenu solidairement des cotisations et pénalités dues si le prestataire a recours au travail dissimulé (art. L8222-2). L'authenticité se contrôle sur le site de l'Urssaf.
La sous-traitance
Depuis la loi du 25 mai 2021, le Code de la sécurité intérieure limite la sous-traitance des prestations de sécurité privée pour éviter la sous-traitance en cascade (art. L612-5-1). Demandez par écrit si une partie de la prestation sera sous-traitée, à qui et pourquoi. Chaque sous-traitant doit détenir sa propre autorisation d'exercice (art. L612-9) : vérifiez-la de la même façon.