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Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement : Better ISMS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France (RCS Paris 943 594 648). Contact pour toute question ou demande : contact@ismscopilot.com.

1. Les fiches des entreprises

Données : raison sociale, sigle, SIREN, SIRET du siège, forme juridique, tranche d'effectif, catégorie, date de création, nombre d'établissements, adresse du siège. Elles viennent du répertoire Sirene de l'Insee (Licence Ouverte Etalab 2.0). Nous ne publions que des personnes morales en diffusion publique : aucun entrepreneur individuel, aucun nom de dirigeant, d'associé ou d'agent.

Finalité et base légale : permettre aux acheteurs de trouver les entreprises de sécurité privée de leur zone et de vérifier leur autorisation. Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), conformément aux recommandations de la CNIL sur les annuaires en ligne qui reprennent des registres officiels. Ces données concernent des sociétés ; elles peuvent indirectement concerner des personnes lorsque la raison sociale reprend un nom.

Opposition et retrait : toute entreprise peut demander le retrait de sa fiche, sans justification, via la page retrait. La fiche est masquée sous 72 heures ; une fois la demande confirmée par l'entreprise, elle est retirée définitivement et n'est pas réintégrée lors des mises à jour suivantes.

Durée : une fiche reste en ligne tant que l'entreprise est active dans Sirene. Une entreprise fermée disparaît à la mise à jour suivante.

2. Les formulaires (revendication, devis, retrait)

Données : celles que vous saisissez (nom du contact, e-mail, téléphone, organisation, description du besoin), la date d'envoi et une empreinte non réversible de votre adresse IP, utilisée contre les envois abusifs. Rien n'est publié sur le site.

Finalités et bases légales : traiter votre revendication ou votre demande de retrait (intérêt légitime, et mesures précontractuelles pour une formule payante) ; transmettre votre demande de devis aux entreprises vérifiées de votre zone abonnées à la fiche enrichie (mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD). Une demande de devis peut aussi être déposée par un agent IA agissant pour vous.

Destinataires : l'éditeur ; pour une demande de devis, les entreprises vérifiées de la zone abonnées à la fiche enrichie (formule payante), une fois inscrites. Les données sont stockées chez notre hébergeur.

Durée : trois ans après le dernier contact pour les revendications et les demandes de devis ; trois ans pour les demandes de retrait, afin de ne pas réintégrer une fiche retirée.

3. Hébergement et mesure d'audience

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., qui traite les données techniques des requêtes (dont l'adresse IP) pour servir les pages et bloquer les abus. Ce prestataire peut traiter des données hors de l'Union européenne, sous les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. Les polices sont servies par le site lui-même.

4. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@ismscopilot.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).